Conditions générales de De Clercq A&C bv, établi à Tienen Veemarkt 46
Version valable à partir du 14/02/2021
1. Général
1.1 Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres de De Clercq A&C bv et à tous les contrats conclus entre De Clercq A&C bv et les consommateurs. Les conditions générales sont accessibles à tous et se trouvent sur le site internet (www.zigzagshop.be) de De Clercq A&C bv. Nous vous enverrons, sur demande, une copie imprimée.
1.2 En passant une commande, vous reconnaissez que vous acceptez les conditions de livraison, de paiement et la politique de confindentialitéde De Clercq A&C bv. De Clercq A&C bv se réserve le droit d'adapter ses conditions de livraison et/ou de paiement et/ou sa politique de confidentialité après l'expiration du délai de livraison.
1.3 Sauf accord contraire écrit, les conditions générales ou particulières ou clauses de tiers ne sont pas reconnues par De Clercq A&C bv.
1.4 De Clercq A&C bv garantit que le produit livré est conforme au contrat et aux spécifications mentionnées dans l'offre.
2. Livraison
2.1 Tous les délais de livraison sont indicatifs. Aucun droit ne peut donc être tiré des périodes indiquées.
2.2 La livraison a lieu dans la limite des stocks disponibles.
2.3 Si la livraison ne peut pas être effectuée dans le délai convenu (parce que les produits commandés sont en rupture de stock ou ne sont plus disponibles), ou s'il y a un retard pour d'autres raisons, ou si une commande ne peut pas être exécutée ou ne peut être exécutée que partiellement, le consommateur recevra un message dans un délai d'un mois après avoir passé la commande et, dans ce cas, il a le droit d'annuler la commande sans frais ni préavis.
2.4 De Clercq A&C bv est libérée de toute responsabilité et de tout paiement de dommages et intérêts dès que De Clercq A&C bv a rempli son obligation de livraison et en cas de force majeure (voir article 10). L'obligation de livraison de De Clercq A&C bv est pleinement respectée, sauf preuve contraire, dès que les marchandises livrées par De Clercq A&C bv ont été présentées à l'acheteur à une occasion ou ont été livrées au point de retrait indiqué. Si les marchandises sont livrées au domicile de l'acheteur ou dans un point de retrait, le rapport du transporteur, y compris le refus d'accepter les marchandises, servira de preuve complète de la proposition de livraison.
2.5 Tous les produits sont livrés à l'adresse indiquée comme adresse de livraison lors de la commande ou au point de retrait qui est communiqué au client après la commande. De Clercq A&C bv ne peut être tenu responsable des conséquences du fait que l'acheteur fournit des informations incorrectes.
2.6 L'acheteur a l'obligation de réceptionner les produits à l'adresse de livraison indiquée ou au point d'enlèvement indiqué.
2.7. En cas de dommages extérieurs visibles de l'article livré, une photographie doit être prise par l'acheteur dès la réception et De Clercq A&C bv doit en être informé par lettre recommandée dans les 14 jours de la réception. Nonobstant ce qui précède, l'utilisation des produits livrés implique l'acceptation irrévocable des produits livrés.
2.8 Tous les produits vendus sont acceptés par le client dès qu'ils sont livrés, et tous les travaux sont acceptés par le client dès qu'ils sont exécutés. Toute réclamation doit être notifiée par écrit à De Clercq A&C bv par courrier recommandé dans les 14 jours suivant la date de livraison.
3. Prix
3.1 Les prix ne seront pas revus à la hausse pendant la durée de l'offre, à moins que des mesures légales ne l'imposent ou que le fabricant n'introduise des hausses de prix intermédiaires.
3.2 Tous les prix figurant sur le site sont sujets à des erreurs de frappe et de mise en page. Aucune responsabilité n'est acceptée pour les conséquences des erreurs de frappe et de mise en page.
3.3 Tous les prix indiqués sur le site sont en euros et incluent une TVA de 21 %.
4. Droit de rétractation
4.1 Dans le cas d'un achat de consommation, considéré comme une vente à distance, le client a le droit de retourner (une partie) des biens livrés dans un délai de 14 jours ouvrables sans donner de raison. Ce délai commence dès la réception des produits commandés. Avant de renvoyer les produits, l'acheteur doit en informer De Clercq A&C bv par écrit dans un délai de 14 jours ouvrables après réception. Si l'acheteur n'informe pas De Clercq A&C bv par écrit, dans un délai de 14 jours après réception, qu'il souhaite exercer son droit de rétractation, la vente sera considérée comme clôturée. Pendant la période de réflexion, le consommateur traitera le produit et son emballage avec soin. Il ne déballera ou n'utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour évaluer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit. S'il utilise son droit de rétractation, il renverra le produit à De Clercq A&C bv dans les 28 jours suivant sa réception, selon les instructions raisonnables et claires fournies par le vendeur. Le client doit prouver que les marchandises livrées ont été renvoyées dans les délais, par exemple au moyen d'une preuve de dépôt. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine (y compris les accessoires et les documentations inclus) et à l'état neuf. Si les marchandises ont été utilisées ou endommagées de quelque manière que ce soit par l'acheteur, De Clercq A&C bv se réserve le droit de facturer une perte de valeur. Dans le respect des dispositions de la phrase précédente, De Clercq A&C bv remboursera le montant payé dans les 14 jours suivant la réception en bonne et due forme des produits ou dans les 14 jours suivant la preuve de dépôt (la preuve de dépôt doit mentionner explicitement le contenu des produits retournés). En cas de retour de l'intégralité de la commande, le montant total de la commande, y compris les frais d'expédition et/ou de paiement facturés au client, sera remboursé. Lorsque seule une partie des achats reçus est retournée, seule la valeur d'achat des marchandises retournées sera remboursée. Les frais supplémentaires résultant d'un mode d'expédition plus coûteux que la livraison standard la moins chère ne seront jamais remboursés. Le retour des produits se fait entièrement aux frais et aux risques du client.
4.2 Le droit de rétractation ne s'applique pas à :
- les contrats de service, après la pleine exécution du service, et seulement lorsque l'exécution a commencé avec le consentement préalable explicite du consommateur et que ce dernier a déclaré qu'il perdrait son droit de rétractation dès que le fournisseur aura pleinement exécuté le contrat ;
- les biens ou services dont le prix est soumis à des fluctuations sur le marché financier qui sont indépendantes de la volonté du fournisseur et qui pourraient se produire pendant la période de rétractation.
- les biens fabriqués selon les spécifications du consommateur, par exemple les produits sur mesure, ou qui ont manifestement un caractère personnel
- les produits emballés qui ne peuvent être retournés pour des raisons de santé ou d'hygiène et dont l'emballage a été ouvert après la livraison.
- les supports audio/vidéo ou logiciels emballés dont l'emballage a été ouvert
- la livraison de journaux et de magazines individuels
5. Gestion des données
5.1 Si vous passez une commande à De Clercq A&C bv, vos données seront enregistrées dans la base de données clients de De Clercq A&C bv. De Clercq A&C bv respecte la loi sur la protection des données personnelles et ne fournira pas vos données à des tiers. Voir notre politique de confidentialité.
5.2 De Clercq A&C bv respecte la vie privée des utilisateurs du site internet et assure le traitement confidentiel de vos données personnelles.
5.3 De Clercq A&C bv utilise parfois une liste de diffusion. Chaque envoi contient des instructions sur la manière de se désinscrire de cette liste.
6. Garantie et conformité
6.1 De Clercq A&C bv garantit que les produits et/ou services sont conformes à l'accord conclu, aux spécifications énumérées dans l'offre, aux exigences raisonnables de fiabilité et/ou de facilité d'utilisation et, à la date de la conclusion de l'accord, aux dispositions légales et/ou aux réglementations gouvernementales en vigueur.
6.2 La mise en place d'un système de garantie par le vendeur, le fabricant ou l'importateur n'affecte pas les droits et les créances dont dispose le consommateur en vertu de la législation sur la vente à distance.
6.3 S'il s'avère que l'article livré est incorrect, inadéquat ou incomplet, l'acheteur doit (avant de procéder au renvoi de l'article à De Clercq A&C bv) notifier par écrit ces défauts à De Clercq A&C bv dans les 2 mois après leur découverte. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine (y compris les accessoires et les notices d'utilisation). L'utilisation du produit après la découverte du défaut, les dommages survenant après la découverte du défaut, l'encombrement et/ou la revente après la découverte du défaut, annuleront le droit de réclamation et de retour du produit.
6.4. Si De Clercq A&C bv constate que les plaintes du client sont justifiées, De Clercq A&C bv réparera ou remplacera les produits livrés gratuitement, au choix du client. La responsabilité de De Clercq A&C bv en matière de dommages et intérêts sera limitée au maximum au montant de la facture des produits concernés, ou (au choix de De Clercq A&C bv) au montant maximum couvert par l'assurance responsabilité de De Clercq A&C bv dans le cas concerné. Toute responsabilité de De Clercq A&C bv pour toute autre forme de perte ou de dommage est exclue, y compris les indemnités supplémentaires sous quelque forme que ce soit, les indemnités pour perte indirecte ou consécutive ou le manque à gagner.
6.5 De Clercq A&C bv ne peut être tenu responsable de toute perte ou de tout dommage causé intentionnellement ou par une imprudence délibérée équivalente.
6.6 Cette garantie ne s'applique pas dans les cas où : : A) l'acheteur est en défaut vis-à-vis de De Clercq A&C bv ; B) l'acheteur a réparé et/ou modifié lui-même les produits livrés ou les a fait réparer et/ou modifier par des tiers. C) les produits livrés ont été exposés à des conditions anormales ou ont été traités de manière négligente ou contraire aux instructions de De Clercq A&C bv et/ou au mode d'emploi figurant dans l'emballage.
7. Offres
7.1 Les offres sont sans engagement, sauf indication contraire dans l'offre.
7.2 En cas d'acceptation d'une offre sans engagement par l'acheteur, De Clercq A&C bv se réserve le droit de révoquer ou de rejeter l'offre dans les 3 jours ouvrables suivant la réception de cette acceptation.
7.3 Les engagements verbaux ne lient De Clercq A&C bvba qu'après avoir été expressément confirmés par écrit.
7.4 Les offres de De Clercq A&C bv ne s'appliquent pas automatiquement aux commandes suivantes.
7.5. De Clercq A&C bv ne peut être tenue à son offre si l'acheteur aurait dû comprendre que l'offre, ou une partie de celle-ci, contenait une erreur évidente ou une faute de frappe.
7.6 Les ajouts, modifications et/ou accords supplémentaires ne seront effectifs que s'ils sont convenus par écrit.
8. Contrat
8.1 Un contrat entre De Clercq A&C bv et un client est conclu après l'évaluation de la faisabilité d'une commande par De Clercq A&C bv.
8.2. De Clercq A&C bv se réserve le droit de ne pas accepter des commandes ou des missions sans en indiquer la raison, ou de n'accepter des commandes qu'à la condition que la livraison soit effectuée contre remboursement ou après paiement anticipé.
9. Images et spécifications
9.1. Toutes les images ; photographies, dessins, etc., y compris les données concernant les poids, les dimensions, les couleurs, les images d'étiquettes, etc. sur le site web de De Clercq A&C bv ne sont que des approximations, sont indicatives et ne peuvent constituer un motif d'indemnisation ou d'annulation du contrat.
10. Force majeure
10.1 De Clercq A&C bv n'est pas responsable dans la mesure où ses obligations ne peuvent être respectées pour cause de force majeure.
10.2 Par force majeure, on entend toute cause étrange, ainsi que toute circonstance qui ne peut raisonnablement pas être à la charge de l'entreprise. Sont expressément considérés comme cas de force majeure les retards ou manquements de nos fournisseurs, les perturbations d'Internet, les perturbations électriques, les perturbations du trafic de courrier électronique et les perturbations ou modifications de la technologie fournie par des tiers, les difficultés de transport, les grèves, les mesures gouvernementales, les retards dans la fourniture de marchandises, les négligences des fournisseurs et/ou fabricants de De Clercq A&C bv et de ses auxiliaires, maladie du personnel et les défaillances des moyens auxiliaires ou des moyens de transport.
10.3 En cas de force majeure, De Clercq A&C bv se réserve le droit de suspendre ses obligations et a également le droit soit de résilier le contrat, en totalité ou partiellement, soit d'exiger que le contenu du contrat soit modifié de telle sorte qu'il puisse continuer à être exécuté. En aucun cas, De Clercq A&C bv ne sera tenu de payer une quelconque pénalité ou indemnité pour dommages et intérêts.
10.4 Si De Clercq A&C bv a déjà partiellement rempli ses obligations au moment de la survenance du cas de force majeure, ou ne peut que partiellement remplir ses obligations, elle est en droit de facturer séparément la partie déjà fournie ou la partie pouvant être fournie, et l'acheteur est tenu de payer cette facture comme s'il s'agissait d'un contrat distinct. Toutefois, cela ne s'applique pas si la partie déjà livrée ou livrable n'a pas de valeur indépendante.
11. Responsabilité
11.1 De Clercq A&C bv ne peut être tenu responsable des dommages aux véhicules ou autres objets causés par une mauvaise utilisation des produits. Avant toute utilisation, lisez les instructions figurant sur l'emballage et/ou consultez notre site web.
12. Réserve de propriété
12.1 La propriété de tous les biens vendus et livrés par De Clercq A&C bv à l'acheteur reste à De Clercq A&C bv tant que l'acheteur n'a pas payé les montants dus à De Clercq A&C bv en vertu du contrat ou de contrats similaires antérieurs ou ultérieurs, tant que l'acheteur n'a pas encore payé les travaux effectués ou à effectuer en vertu de ces contrats ou de contrats similaires et tant que l'acheteur n'a pas encore payé les montants dus à De Clercq A&C bv pour le non-respect de ces obligations, y compris les réclamations relatives aux pénalités, intérêts et frais.
12.2 Les produits livrés par De Clercq A&C bv et faisant l'objet d'une réserve de propriété ne peuvent être revendus que dans le cadre d'une activité commerciale normale et ne peuvent jamais être utilisés comme moyen de paiement.
12.3 Le client n'est pas autorisé à mettre en gage ou à grever d'une autre manière les produits soumis à la réserve de propriété.
12.4 Par la présente, l'acheteur autorise inconditionnellement et irrévocablement De Clercq A&C bv ou un tiers désigné par De Clercq A&C bv, dans tous les cas où De Clercq A&C bv souhaite exercer ses droits de propriété, à pénétrer dans tous les lieux où se trouvent ses biens à ce moment-là et à emporter ces biens.
12.5 Si des tiers saisissent des produits livrés sous réserve de propriété ou veulent établir ou faire valoir des droits sur ceux-ci, le client est tenu d'en informer De Clercq A&C bv dans les meilleurs délais.
12.6 Le client s'oblige à assurer et à maintenir assurés les produits livrés sous réserve de propriété contre l'incendie, l'explosion et les dégâts des eaux ainsi que contre le vol et à mettre la police d'assurance à la disposition de De Clercq A&C bv sur demande.
13. Droit applicable/juridiction compétente
13.1 Tous les accords sont soumis au droit belge.
13.2 Les litiges découlant d'un contrat entre De Clercq A&C bv et l'acheteur, qui ne peuvent être résolus d'un commun accord, seront jugés par le tribunal compétent de l'arrondissement de Louvain, à moins que De Clercq A&C bv ne préfère soumettre le litige au tribunal compétent du domicile de l'acheteur.